Conditions générales de vente — la brasserie Thibord

Version du 18 septembre 2026. Commandes de bières, retrait à la brasserie et livraison locale. Aucun paiement n’est encaissé sur le site.

1. La brasserie

BRASSERIE THIBORD, SARL au capital de 13 000 €, RCS Troyes 824 727 259, SIRET 824 727 259 00015, TVA FR73824727259. Siège : 27 rue de la République, Pâlis, 10190 Aix-Villemaur-Pâlis.

Contact : contact@brasseriethibord.fr — 06 87 11 86 09. Merci de privilégier les e-mails.

2. Votre commande et notre confirmation

Avant l’envoi, vérifiez les produits, formats, quantités, coordonnées, mode de remise et récapitulatif. Vous pouvez corriger votre sélection et consulter les présentes conditions. Leur acceptation est demandée par une case non cochée à l’avance.

Votre commande reste soumise à l’acceptation expresse de la brasserie. Le clic sur le bouton, l’enregistrement et le message de réception ne confirment aucune vente. Vous pouvez retirer votre demande sans frais avant son acceptation.

Après vérification des stocks et des modalités de remise, la brasserie vous adresse personnellement une « Confirmation de commande ». La vente est conclue lorsque cet e-mail d’acceptation vous parvient, pour les éléments convenus. Le silence ne vaut pas acceptation. Une indisponibilité ou une impossibilité de livraison vous est signalée ; toute proposition modifiant les produits, quantités ou conditions nécessite votre accord préalable. Aucun remplacement n’est imposé.

La confirmation reprend le détail de la commande, le total, les remises, les modalités de règlement et la date ou le délai de remise convenus. Les conditions applicables et les informations de rétractation vous sont communiquées sur un support conservable. Une simple proposition ou fixation de rendez-vous ne constitue pas une acceptation de vente.

3. Tarifs et règlement

Les tarifs particuliers applicables sont ceux affichés sur le site en euros TTC lors de la transmission de votre commande. Les remises sont calculées dans le panier et reprises dans le récapitulatif. Les tarifs de produits ne sont pas reproduits dans ces conditions. Une modification ultérieure du site ne modifie pas une commande acceptée ; tout changement proposé avant acceptation requiert votre accord.

Le règlement des particuliers intervient au retrait ou à la livraison. Moyens acceptés : espèces, carte bancaire, chèque et virement, dans les limites légales. Aucun supplément non annoncé et accepté ne peut être ajouté.

4. Retrait et livraison locale

Retrait gratuit sans minimum à la brasserie, le jeudi et le vendredi de 17 h à 20 h, ou sur rendez-vous convenu par e-mail. Attendez notre confirmation avant de vous déplacer.

La livraison est gratuite à partir du minimum après remises affiché sur la page de commande. Elle est limitée aux adresses situées dans un rayon de 20 km autour de la brasserie ou à 10 km de l’axe Pâlis–Troyes. La brasserie vérifie l’adresse avant acceptation. Aucune livraison payante ni expédition nationale n’est proposée.

Une tournée est organisée le jeudi ou le vendredi matin. Pour une livraison dans la semaine, les particuliers transmettent leur demande avant mardi minuit et les professionnels avant mercredi minuit, heure de Paris. Après cette limite, la tournée suivante est proposée. Le jour et le délai sont convenus et rappelés dans la confirmation. Prévenez la brasserie en cas d’indisponibilité ; aucun frais automatique n’est appliqué sans accord préalable.

Si la remise n’intervient pas au délai convenu, le consommateur peut demander l’exécution dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat selon les conditions légales ; les cas permettant une résolution immédiate demeurent applicables. Les risques sont transférés lors de la prise de possession physique des produits.

5. Produits et majorité

Les caractéristiques disponibles, formats et taux d’alcool figurent sur les fiches produits. Consultez les informations alimentaires et allergènes avant votre accord ; la brasserie répond par e-mail à toute question. Les produits sont à conserver selon les indications de leurs étiquettes.

La vente d’alcool est interdite aux mineurs. En commandant, vous confirmez votre majorité ; une preuve de majorité est demandée lors de la remise. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

6. Location de tireuse

L’envoi du formulaire de location est une demande de proposition. Le catalogue est transmis sur demande. Avant tout engagement, un récapitulatif précise matériel, fûts, dates, conditions et tarif applicable, notamment la gratuité liée au nombre de fûts consommés selon la page de location. La réservation est confirmée après votre accord sur cette proposition.

Les fûts non percutés sont repris sans frais ; il n’y a pas de consigne sur les fûts à la brasserie. Merci de rendre l’extérieur de la tireuse et les gobelets propres. Aucun frais de nettoyage, dommage ou retard non prévu et accepté ne peut être ajouté automatiquement.

Pour une location conclue à distance, le droit de rétractation s’exerce dans les quatorze jours suivant la conclusion du contrat. Un commencement d’exécution avant ce délai nécessite une demande expresse distincte du client ; l’éventuelle somme due est limitée au service fourni dans les conditions légales. La perte du droit après exécution complète suppose les accords exprès requis. Les achats de bière suivent les règles ci-dessous. Une annulation hors rétractation se traite selon les conditions communiquées et acceptées avant la réservation ; aucune pénalité forfaitaire non convenue n’est appliquée.

7. Rétractation des particuliers

Pour les achats à distance auxquels ce droit s’applique, vous disposez de quatorze jours à compter du lendemain de la réception des biens pour notifier votre rétractation, sans motif. En cas de livraison séparée d’une même commande, le délai court à compter de la réception du dernier bien. Les règles légales de prolongation d’un délai expirant un samedi, dimanche ou jour férié s’appliquent.

Utilisez la page « Se rétracter » accessible dans le pied de page, écrivez à contact@brasseriethibord.fr ou adressez le formulaire ci-dessous à notre siège. Pour une déclaration en ligne, la brasserie vous adresse un accusé de réception conservable reprenant votre déclaration, sa date et son heure. La rétractation ne nécessite pas notre accord préalable.

Retournez les biens à la brasserie au plus tard quatorze jours après votre notification. Le retour sur place est accepté ; les coûts directs d’un envoi retour sont à votre charge. Les sommes versées sont remboursées dans les quatorze jours de votre notification, sous réserve du droit de différer le remboursement jusqu’à réception des biens ou d’une preuve d’expédition. Le remboursement utilise le moyen de paiement initial, sauf accord exprès sans frais.

Il n’existe pas d’exclusion générale des bières du seul fait qu’il s’agit d’alcool ou de denrées alimentaires. Une éventuelle exception légale doit être applicable au produit concerné et communiquée avant la vente. Votre responsabilité peut être engagée pour une dépréciation causée par des manipulations excédant celles nécessaires pour examiner les biens, dans les conditions légales.

Formulaire de rétractation

À l’attention de BRASSERIE THIBORD, 27 rue de la République, Pâlis, 10190 Aix-Villemaur-Pâlis — contact@brasseriethibord.fr.

Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur les biens ou services suivants : …

Commandé le / reçu le : … — Référence : …

Nom et prénom : … — Adresse : …

Date : … — Signature uniquement pour un envoi papier : …

8. Garanties légales

En cas de casse, erreur ou défaut, écrivez à la brasserie avec la référence de votre commande. L’absence de réserve immédiate n’écarte pas vos garanties légales. L’encadré réglementaire ci-dessous les rappelle. Ces garanties ne signifient pas que la bière se conserve deux ans : les indications de conservation et la nature du produit restent à prendre en compte.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation ).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil , pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

9. Réclamations et médiation

Adressez votre réclamation à contact@brasseriethibord.fr ou au siège de la brasserie. Les coordonnées du médiateur seront fournies par la brasserie. Le consommateur conserve la possibilité de saisir gratuitement le médiateur compétent après une réclamation écrite préalable, dans les conditions légales, et de saisir le juge. Aucune médiation préalable obligatoire n’est imposée.

10. Professionnels

Les tarifs professionnels et leurs éventuelles remises sont communiqués directement avant accord ; ils ne figurent pas dans le catalogue public. Le nom de la structure et son e-mail sont nécessaires. Pour une première relation, les coordonnées de facturation sont recueillies avant confirmation. Tant qu’un tarif ou un élément essentiel reste à convenir, le formulaire constitue une demande de proposition ; la brasserie sollicite votre accord avant de confirmer.

Le règlement intervient à trente jours fin de mois : le délai est calculé en ajoutant trente jours à la fin du mois d’émission de la facture, sans dépasser le plafond légal applicable. La date exacte figure sur la facture et les conditions sont communiquées avant acceptation. Aucun escompte pour paiement anticipé n’est prévu sauf accord écrit.

En cas de retard, les pénalités sont dues dès le lendemain de l’échéance, sans rappel, au taux de refinancement de la BCE applicable au semestre majoré de dix points, sans être inférieur au minimum légal. L’indemnité légale forfaitaire de recouvrement de 40 € est due ; des frais supplémentaires justifiés peuvent être réclamés dans les conditions légales. Les règles de rétractation des consommateurs ne s’appliquent pas automatiquement aux professionnels ; les protections légales éventuellement applicables restent préservées.

11. Données et droit applicable

Les données sont utilisées pour traiter et suivre votre demande et respecter les obligations légales, selon la politique de confidentialité accessible sur le site. Elles ne vous inscrivent pas automatiquement à une prospection commerciale.

Le contrat est rédigé en français et soumis au droit français, sans priver un consommateur des protections impératives qui lui sont applicables. Les juridictions compétentes sont celles déterminées par les règles légales ; aucune compétence exclusive ne s’impose au consommateur.

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